Conditions générales de vente et de paiement de la société Haushaut GmbH
1. Confirmation et engagement de commande
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales actuelles et futures de la société Haushaut GmbH. Au sens de ces conditions, le terme « client » désigne aussi bien les consommateurs que les professionnels. Sont considérés comme consommateurs les personnes physiques avec lesquelles une relation commerciale est établie sans que cela puisse être attribué à une activité commerciale ou professionnelle indépendante. Sont considérés comme professionnels les personnes physiques ou morales, ou les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique, avec lesquelles une relation commerciale est établie et qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Nos conditions de livraison complémentaires et nos notices techniques (voir tarif en vigueur ou www.haushaut.com) font partie intégrante du contrat pour l'exécution des commandes.
1.2 Pour toutes les commandes passées auprès de Haushaut GmbH, seule la confirmation de commande émise par écrit par Haushaut GmbH, en conjonction avec les conditions générales de vente et de paiement, fait foi.
1.3 Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires ne font pas partie intégrante du contrat, même si elles sont connues, sauf accord exprès sur leur validité. L'acceptation de paiements ou l'exécution de la commande ne sauraient être assimilées à un tel accord.
1.4 Jusqu'à la confirmation écrite de la commande, toutes les offres de Haushaut GmbH sont sans engagement. Les accords et promesses verbaux de nos représentants et agents commerciaux nécessitent une confirmation écrite de la part de Haushaut GmbH.
1.5 Tous les accords conclus entre Haushaut GmbH et le client, tels que les accords annexes, les garanties et les modifications ultérieures du contrat, ne deviennent effectifs qu'après confirmation écrite. Aucun autre accord que ceux conclus par écrit entre Haushaut GmbH et le client n'a été passé, et aucune promesse verbale n'a été faite.
2. Délai de livraison
2.1 Les délais de livraison ne sont considérés qu'à titre indicatif et ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par Haushaut GmbH.
2.2 Le respect du délai de livraison suppose que le client accomplisse en temps utile les actes de coopération nécessaires et que les détails techniques soient clarifiés ; si le client ne s'y conforme pas, un nouveau délai de livraison devra être convenu.
2.3 Le délai de livraison est respecté si, à son expiration, l'objet de la livraison a été expédié ou si le client a été informé de sa disponibilité pour expédition.
2.4 Si Haushaut GmbH ne respecte pas un délai de livraison convenu pour des raisons dont elle est responsable, le client doit lui accorder par écrit un délai supplémentaire raisonnable pour l'exécution. Après expiration infructueuse de ce délai, le client a le droit de résilier le contrat. Le droit du client de demander des dommages et intérêts en cas d'expiration infructueuse du délai supplémentaire n'est pas exclu par la résiliation.
2.5 Si la marchandise n'est pas disponible dans le délai de livraison convenu pour des raisons dont Haushaut GmbH n'est pas responsable – par exemple en cas de force majeure, grève, lock-out, difficultés d'approvisionnement en énergie, pannes d'exploitation ou autres circonstances imprévisibles, exceptionnelles et indépendantes de sa volonté – Haushaut GmbH est en droit de résilier le contrat. Il en va de même si les fournisseurs ne livrent pas correctement ou à temps pour des raisons dont Haushaut GmbH n'est pas responsable. Le client sera informé immédiatement de l'indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée sans délai.
2.6 Si l'expédition de la marchandise commandée par l'acheteur est retardée de plus de 2 semaines à sa demande, Haushaut GmbH est en droit de facturer la marchandise commandée et stockée à la demande du client, ainsi que les frais engendrés par ce stockage, à hauteur d'au moins 2 % du montant de la facture par mois.
3. Transfert des risques, livraisons partielles
3.1 Si l'acheteur est un professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l'acheteur dès la remise, ou, dans le cas d'une vente par correspondance, dès la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou organisme désigné pour effectuer l'expédition, y compris lors du chargement sur des véhicules de transport propres.
3.2 Si l'acheteur est un consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue n'est transféré à l'acheteur qu'au moment de la remise de la chose, même dans le cadre d'une vente par correspondance.
3.3 Les transferts de risques susmentionnés s'appliquent également en cas de convention de livraison franco de port.
3.4 La mise en demeure de l'acheteur d'accepter la livraison équivaut à une remise effective.
3.5 Une assurance contre les dommages liés au transport n'est souscrite que sur demande écrite expresse et aux frais du client.
3.6 Haushaut GmbH est en droit, mais n'est pas tenue, d'assurer les livraisons au nom et pour le compte du client.
3.7 La marchandise est considérée comme exempte de défauts et acceptée dès lors qu'elle est réceptionnée sans réserve par l'acheteur/le destinataire, le transporteur ou le commissionnaire de transport.
3.8 Les supports d'emballage sont facturés séparément des prix de l'offre et remboursés lors de leur retour.
3.9 Die Haushaut GmbH ist in zumutbarem Umfang zu Teilleistungen berechtigt und kann diese bei Auslieferung in Rechnung stellen.
4. Eigentumsvorbehalt
4.1 Bei Verträgen mit Verbrauchern behält sich die Haushaut GmbH das Eigentum an der Ware bis zur vollständigen Zahlung des Kaufpreises vor. Bei Verträgen mit Unternehmern behält sich die Haushaut GmbH das Eigentum an der Ware bis zur vollständigen Begleichung aller Forderungen aus der laufenden Geschäftsbeziehung vor.
4.2 Der Unternehmer ist berechtigt, die Ware im ordentlichen Geschäftsgang weiter zu veräußern. Er tritt der Haushaut GmbH bereits jetzt alle Forderungen in Höhe des Rechnungsbetrages ab, die ihm durch die Weiterveräußerung gegen einen Abnehmer zustehen, ist der Unternehmer unter Anerkennung der Abtretung der Forderung an Haushaut GmbH zur Einziehung der Forderung ermächtigt. Die Haushaut GmbH behält sich vor, dem Dritterwerber von der erfolgten Abtretung Kenntnis zu geben und die Forderung selbst einzuziehen, sobald der Unternehmer seinen Zahlungsverpflichtungen nicht ordnungsgemäß nachkommt und in Zahlungsverzug gerät, bei Eintritt einer wesentlichen Verschlechterung der Vermögensverhältnisse des Unternehmers sowie bei Anbahnung und/oder Eröffnung des Insolvenzverfahrens über das Vermögen des Unternehmers. Mit einer Zahlungseinstellung, Beantragung des Insolvenzverfahrens, einem Scheck- oder Wechselprotest oder einer erfolgten Pfändung erlischt das Recht zu Weiterverkauf oder Verarbeitung der Waren und zum Einzug der Außenstände. Danach beim Unternehmer eingehende abgetretene Außenstände sind von ihm zugunsten der Haushaut GmbH getrennt von seinem Vermögen vorzuhalten. Die Be- und Verarbeitung der Ware durch den Unternehmer erfolgt stets im Namen und im Auftrag der Haushaut GmbH, und zwar unentgeltlich sowie ohne Verpflichtungen für diese derart, dass die Haushaut GmbH als Hersteller gem. § 950 BGB anzusehen ist, also in jedem Zeitpunkt und Grad der Verarbeitung an den Erzeugnissen Eigentum behält .Erfolgt eine Verarbeitung mit anderen, nicht der Haushaut GmbH gehörenden Gegenständen, so erwirbt diese an der neuen Sache das Miteigentum im Verhältnis zum Wert der gelieferten Ware zu den sonstigen verarbeiteten Gegenständen. Dasselbe gilt, wenn die Ware mit anderen, der Haushaut GmbH nicht gehörenden Gegenständen vermischt wird.
4.3 Beschichtet die Haushaut GmbH Materialien inhouse, erwirbt sie durch die Beschichtung der gelieferten Materialien an diesem Eigentum.
4.4 Für sämtliche Forderungen, die der Haushaut GmbH aus der laufenden Geschäftsbeziehung gegenüber dem Unternehmer zustehen, gilt das vorbehaltene Eigentum zugleich als Sicherung für die Saldoforderung der Haushaut GmbH. Übersteigt der Wert der für die Haushaut GmbH bestehenden Sicherheiten deren Forderung insgesamt um mehr als 20 %, so ist die Haushaut GmbH auf Verlangen des Unternehmers oder eines durch die Übersicherung der Haushaut GmbH beeinträchtigten Dritten nach eigener Wahl zur Freigabe von Sicherungen verpflichtet. Für die Bewertung der Sicherheiten ist deren realisierbarer Wert (Sicherungswert) maßgebend.
4.5 Der Kunde ist verpflichtet, der Haushaut GmbH einen Zugriff Dritter auf die Ware, etwa im Falle einer Pfändung, sowie etwaige Beschädigungen oder die Vernichtung der Ware, unverzüglich mitzuteilen. Einen Besitzwechsel der Ware sowie den eigenen Wohnsitzwechsel bzw. Wechsel des Geschäftssitzes hat der Kunde der Haushaut GmbH unverzüglich anzuzeigen.
4.6 Die Haushaut GmbH ist berechtigt, bei vertragswidrigem Verhalten des Kunden vom Vertrag zurückzutreten und die Ware herauszuverlangen. Der Rücktritt lässt die Möglichkeit der Geltendmachung von Schadenersatzansprüchen gegenüber dem Kunden unberührt. Zur Geltendmachung des Eigentumvorbehalts ist ein Rücktritt vom Vertrag nicht erforderlich, es sei denn der Abnehmer ist Verbraucher.
4.7 Eine etwaige Warenrücknahme erfolgt immer nur sicherheitshalber, es liegt darin, auch wenn nachträglich Teilzahlungen gestattet wurden, kein Rücktritt vom Vertrag.
5. Gewährleistung
5.1 Ist der Käufer Unternehmer, leistet die Haushaut GmbH für Mängel der Ware im Sinne des § 434 BGB zunächst nach eigener Wahl Gewähr durch Nachbesserung oder Ersatzlieferung.
5.2 Ist der Käufer Verbraucher, so hat er zunächst die Wahl, ob die Nacherfüllung durch Nachbesserung oder Ersatzlieferung erfolgen soll. Die Haushaut GmbH ist jedoch berechtigt, die Art der gewählten Nacherfüllung zu verweigern, wenn sie nur mit unverhältnismäßigen Kosten möglich ist und die andere Art der Nacherfüllung ohne erhebliche Nachteile für den Verbraucher bleibt.
5.3 Schlägt die von dem Kunden gewählte Art der Nacherfüllung fehl, d.h., weder wird der Mangel beseitigt noch eine mangelfreie Sache geliefert, kann der Kunde grundsätzlich nach seiner Wahl Herabsetzung der Vergütung (Minderung) oder Rückgängigmachung des Vertrages (Rücktritt) verlangen. Bei einer nur geringfügigen Vertragswidrigkeit, insbesondere bei nur geringfügigen Mängeln, bei denen die Art der von dem Kunden gewählten Nacherfüllung nur mit unverhältnismäßigen Kosten möglich ist, steht dem Kunden jedoch kein Rücktrittsrecht zu.
5.4 Unternehmer müssen offensichtliche Mängel unverzüglich, jedoch spätestens binnen 7 Tagen ab Empfang der Ware (auch Entgegennahme durch Dritte auf Weisung des Kunden) schriftlich anzeigen; anderenfalls ist die Geltendmachung des Gewährleistungsanspruches ausgeschlossen. Zur Fristwahrung genügt die rechtzeitige Absendung der Mängelanzeige. Den Unternehmer trifft die volle Beweislast für sämtliche Anspruchsvoraussetzungen, insbesondere für den Mangel selbst, für den Zeitpunkt der Feststellung des Mangels und für die Rechtzeitigkeit der Mängelrüge.
5.5 Verbraucher müssen die Haushaut GmbH innerhalb einer Frist von 2 Monaten nach dem Zeitpunkt, zu dem der vertragswidrige Zustand der Ware festgestellt wurde, über offensichtliche Mängel schriftlich unterrichten. Maßgeblich für die Wahrung der Frist ist der Zugang der Unterrichtung bei der Haushaut GmbH. Unterlässt der Verbraucher diese Unterrichtung, erlöschen die Gewährleistungsrechte 2 Monate nach Feststellung des Mangels. Dies gilt nicht bei Arglist des Verkäufers. Die Beweislast für den Zeitpunkt der Feststellung des Mangels trifft den Verbraucher. Wurde der Verbraucher durch unzutreffende Herstelleraussagen zum Kauf der Sache bewogen, trifft ihn für seine Kaufentscheidung die Beweislast. Bei gebrauchten Gütern trifft den Verbraucher die Beweislast für die Mangelhaftigkeit der Sache.
5.6 Wählt der Kunde wegen eines Rechts- oder Sachmangels nach gescheiterter Nacherfüllung den Rücktritt vom Vertrag, steht ihm daneben kein Schadenersatzanspruch wegen des Mangels zu. Wählt der Kunde nach gescheiterter Nacherfüllung Schadenersatz, verbleibt die Ware beim Kunden, wenn ihm dies zumutbar ist. Der Schadenersatz beschränkt sich auf Differenz zwischen Kaufpreis und Wert der mangelhaften Sache. Dies gilt nicht, wenn die Haushaut GmbH die Vertragsverletzung arglistig verursacht hat.
5.7 Vor Durchführung der Nachbesserungsarbeiten hat der Kunde der Haushaut GmbH die nachzubessernden Waren an dem Ort transportkostenfrei zur Verfügung zu stellen, an dem von der Haushaut GmbH die Ware hergestellt wurde (Haupt- oder Niederlassung).
5.8 Für Unternehmer beträgt die Gewährleistungsfrist 1 Jahr ab Ablieferung oder Übergabe der Ware. Für Verbraucher beträgt die Verjährungsfrist 2 Jahre ab Ablieferung oder Übergabe. Bei gebrauchten Sachen beträgt die Verjährungsfrist 1 Jahr ab Ablieferung der Ware. Dies gilt jedoch nicht, wenn der Kunde der Haushaut GmbH den Mangel entsprechend der in Ziffer 5.4. und 5.5. enthaltenen Unterrichtungsfrist nicht rechtzeitig angezeigt hat.
5.9 Ist der Käufer Unternehmer, gilt als Beschaffenheit der Ware grundsätzlich nur die Produktbeschreibung des Herstellers als vereinbart. Öffentliche Äußerungen, Anpreisungen oder Werbung des Herstellers stellen daneben keine vertragsgemäße Beschaffenheitsangabe der Ware dar.
5.10 Bei Durchführung von Lohnaufträgen übernimmt die Haushaut GmbH keine Haftung für Mängel, die durch die Beschaffenheit des Materials bedingt sind.
5.11 Soweit Leistungen oder Teilleistungen von Drittunternehmern für die Haushaut GmbH erbracht wurden und soweit diese Leistungen vom Kunden als mangelhaft gerügt werden, genügt die Haushaut GmbH ihrer Gewährleistung durch Abtretung der Gewährleistungsansprüche gegen den Drittunternehmer an den Kunden. Ist die gerichtliche Inanspruchnahme des Drittunternehmers durch den Kunden aus berechtigten Gewährleistungsansprüchen erfolglos, so kann der Kunde im Rahmen der durch diese Bedingungen vereinbarten Gewährleistung Ansprüche gegen die Haushaut GmbH geltend machen. Die Gewährleistungsfrist wird hierdurch nicht berührt.
5.12 Erhält der Kunde eine mangelhafte Montageanleitung, ist die Haushaut GmbH lediglich zur Lieferung einer mangelfreien Montageanleitung verpflichtet und dies auch nur dann, wenn der Mangel der Montageanleitung der ordnungsgemäßen Montage entgegensteht.
5.13 Garantien im Rechtssinne erhält der Kunde durch die Haushaut GmbH nicht. Herstellergarantien bleiben hiervon unberührt.
6. Beschichtung durch Haushaut GmbH
Die Beschichtung der gelieferten Materialien erfolgt nach dem Verarbeitungs- und Prüflinien der Gütegemeinschaft für die Stückbeschichtung von Bauelementen. Eine der Richtlinien kann von dem Kunden bei der Haushaut GmbH oder bei der Gütegemeinschaft angefordert werden.
Ist die Beschichtung mangelhaft und ist der Käufer Unternehmer oder treten innerhalb der Gewährleistungsfrist Mängel auf, so hat die Haushaut GmbH nach eigener Wahl Gewähr durch Nachbesserung oder Ersatzlieferung zu leisten. Ist der Käufer Verbraucher, hat er die Wahl, ob die Nacherfüllung durch Nachbesserung oder Ersatzlieferung erfolgen soll. Die Haushaut GmbH ist jedoch berechtigt, die Art der gewählten Nacherfüllung zu verweigern, wenn sie nur mit unverhältnismäßigen Kosten möglich ist oder die Bedeutung des Mangels geringfügig ist, so z.B., wenn lediglich Farbabweichungen innerhalb der Toleranzen gegeben sind.
Soweit ein Mangel seine Ursache in dem vom Kunden gestellten Material hat, entfällt jegliche Gewährleistung. Beruht ein Mangel der Beschichtung darauf, dass der Kunde oder sein Abnehmer der unter der nachfolgenden Ziffer 7 bestimmten Reinigungspflicht des beschichteten Materials nicht nachweisbar nachgekommen ist, so entfällt die Gewährleistung für diesen Mangel.
Die Gewährleistungsfrist beträgt ab Entgegennahme der beschichteten Materialien durch den Kunden oder der Entgegennahme durch einen Dritten auf Weisung des Kunden 5 Jahre.
7. Reinigungspflicht
Der Kunde muss das beschichtete Material entsprechend den Richtlinien der Gütegemeinschaft für die Reinigung von Metallfassaden e.V., Nürnberg, pflegen und reinigen. Soweit der Kunde das beschichtete Material weiterveräußert, ist er verpflichtet, dafür Sorge zu tragen, dass sein Abnehmer sich verpflichtet, dieser Reinigungsverpflichtung ebenfalls nachzukommen und für den Fall, dass die Reinigungspflicht nicht erfüllt wird, mit dem Kunden zu vereinbaren, dass eine Gewährleistung für Mängel, die Ursache in der mangelnden Reinigung haben, entfällt.
8. Haftungsbeschränkungen
8.1 Bei leicht fahrlässigen Pflichtverletzungen beschränkt sich die Haftung der Haushaut GmbH auf den nach Art der Ware vorhersehbaren, vertragstypischen, unmittelbaren Durchschnittsschaden. Dies gilt auch bei leicht fahrlässigen Pflichtverletzungen der gesetzlichen Vertreter, leitenden Angestellten oder sonstigen Erfüllungsgehilfen. Gegenüber Unternehmern haftet die Haushaut GmbH bei leicht fahrlässiger Verletzung unwesentlicher Vertragspflichten nicht.
8.2 Die vorstehenden Haftungsbeschränkungen betreffen nicht die Ansprüche des Kunden aus Produkthaftung. Weiter gelten die Haftungsbeschränkungen nicht bei zurechenbaren Körper- und Gesundheitsschäden oder bei Verlust des Lebens des Kunden.
8.3 Schadenersatzansprüche des Kunden wegen eines Mangels verjähren nach einem Jahr ab Ablieferung oder Übergabe der Ware. Dies gilt nicht, wenn der Haushaut GmbH Arglist vorwerfbar ist sowie im Falle von zurechenbaren Körper- und Gesundheitsschäden oder bei Verlust des Lebens des Kunden.
9. Preise, Zahlungen, Verpackungskosten
9.1 Die Angebots- und Vertragspreise verstehen sich ab Werk und sind bindend. Im Bruttokaufpreis ist die jeweilige geltende Umsatzsteuer enthalten, soweit im Rahmen des Umsatzsteuergesetzes der jeweiligen Region die Umsatzsteuer berechnet werden muss. Liefer-/Versandkosten sind im Kaufpreis nicht enthalten. Pro Lieferung/ Versand erhebt die Haushaut GmbH eine Versandkostenpauschale.
9.2. Tritt nach Vertragsschluss eine wesentliche Änderung der Lohn- oder Materialkosten ein, so ist entsprechend dieser Faktoren eine Preisanpassung vorzunehmen.
9.3 Der Kunde verpflichtet sich, sofern nichts anderes vereinbart ist, innerhalb von 10 Tagen nach Rechnungsdatum unter Inanspruchnahme von 2% Skonto auf den reinen Warenwert oder spätestens innerhalb von 30 Tagen nach Rechnungsdatum in voller Höhe Zahlung zu leisten. Maßgeblich für den Zahlungszeitpunkt ist der Eingang der Gutschrift auf dem Konto der Haushaut GmbH. Skonto wird dem Kunden allerdings nur dann gewährt, wenn der zu zahlende Betrag spätestens am 10ten Tag nach Rechnungsdatum dem Konto der Haushaut GmbH gutgeschrieben ist und sofern nicht im Zeitpunkt der Zahlung andere fällige Zahlungen des Kunden aus Lieferungen unbeglichen sind. Der Kunde kommt spätestens nach Ablauf von 30 Tagen nach Rechnungsstellung in Zahlungsverzug, die Haushaut GmbH kann in diesem Fall alle offenen Rechnungen fällig stellen. Bei Teilzahlungsgeschäften begründet der Verzug mit einer Rate die Fälligkeit des gesamten Rechnungsbetrages.
9.4 Der Verbraucher hat während des Verzuges die Geldschuld in Höhe von 5% über dem Basiszinssatz zu verzinsen. Der Unternehmer hat, sofern nicht aufgrund vertraglicher Vereinbarung ein höherer Zinssatz vereinbart ist, während des Verzuges die Geldschuld in Höhe von 8% über dem Basiszinssatz zu verzinsen. Der Nachweis und die Geltendmachung eines höheren Verzugsschadens bleibt vorbehalten.
9.5 Aufrechnungsrechte stehen dem Käufer nur zu, wenn seine Gegenansprüche rechtskräftig festgestellt, unbestritten oder anerkannt sind; außerdem ist er zur Ausübung eines Zurückbehaltungsrechtes nur insoweit befugt, als sein Gegenanspruch auf dem gleichen Rechtsverhältnisberuht. Dies gilt auch bei Vermögensverfall des Verkäufers.
9.6 Es wird darauf hingewiesen, dass Vertreter und Reisende der Haushaut GmbH keine Inkassovollmacht haben.
9.7 Transportverpackungen im Sinne der Verpackungsordnung nimmt die Haushaut GmbH zurück, vorausgesetzt der Kunde liefert die Verpackungen sortiert nach Materialart und auf seine Kosten an die Haushaut GmbH zurück. Die Verpackung kann nicht dem Transporteur der Haushaut GmbH mitgegeben werden.
9.8 Durch eine Beteiligung an den Kosten für eingesetzte Werkzeuge bei Sonderanfertigungen erwirbt der Käufer keinerlei Rechte an diesen Werkzeugen. Nach zwei Jahren seit der letzten Lieferung ist die Haushaut GmbH berechtigt, die Werkzeuge zu verschrotten.
9.9 Sollten zwischen dem Tag der Bestellung und der Lieferung Kostenerhöhungen eintreten, die die Gestehungskosten um 3% erhöhen, so ist die Haushaut GmbH berechtigt, einen entsprechend erhöhten Preis zu verlangen.
9.10 Die Haushaut GmbH ist berechtigt, ihre Forderungen gegen den Kunden an Dritte abzutreten.
10. Schadenersatz wegen Pflichtverletzung / Unsicherheitseinrede
10.1 Für den Fall, dass der Kunde eine Pflicht aus dem Vertrag verletzt, insbesondere unberechtigt von dem abgeschlossenen Vertrag zurücktritt oder aber anzeigt, dass er den Vertrag nicht erfüllen will oder seiner Abnahmeverpflichtung nicht entspricht, ist die Haushaut GmbH berechtigt, Ersatz des hierdurch entstandenen Schadens zu verlangen, ohne ihrerseits den Vertrag erfüllen zu müssen. Die Haushaut GmbH ist berechtigt, in diesen Fällen als pauschalisierten Schadenersatz 25% des Nettowarenwertes zu verlangen, unbeschadet ihrer Berechtigung einen höheren Schaden nachzuweisen und zu fordern und unbeschadet des Rechtes des Kunden nachzuweisen, dass der Schaden geringer ist.
10.2 Wird nach Abschluss des Vertrages erkennbar, dass der Anspruch der Haushaut GmbH auf Zahlung durch mangelnde Leistungsfähigkeit des Kunden gefährdet wird, ist die Haushaut GmbH berechtigt, die von ihr zu erbringende Leistung zu verweigern, bis der Kunde Zahlung leistet oder entsprechend Sicherheit geleistet hat. Leistet der Kunde nach Wahl der Haushaut GmbH nach angemessener schriftlicher Fristsetzung weder Zahlung noch die geforderte Sicherheit, ist die Haushaut GmbH für den Fall ihrer Vorleistungspflicht berechtigt, vom Vertrag zurückzutreten.
10.3 Der Verkäufer ist berechtigt, Informationen und Daten über den Käufer zu erheben, speichern, verarbeiten, nutzen und an Dritte insbesondere zum Zwecke des Forderungseinzugs oder des ausgelagerten Debitorenmanagements zur Speicherung, Verarbeitung und Nutzung weiterzugeben.
11. Verrechnung innerhalb der Pohl-Gruppe
11.1 Der Kunde erklärt sich damit einverstanden, dass die Haushaut GmbH berechtigt ist, a) mit Forderungen von Unternehmen der Pohl-Gruppe gegen den Kunden gegenüber Forderungen des Kunden an die Haushaut GmbH aufzurechnen; b) Forderungen der Haushaut GmbH gegen den Besteller durch Verrechnung mit Forderungen des Kunden gegen Unternehmen der Pohl-Gruppe zu tilgen. Das gilt auch dann, wenn von einer Seite Barzahlung und von der anderen Seite Zahlung in Wechseln oder anderen Leistungen erfüllungshalber vereinbart sind. Gegebenenfalls bezieht sich diese Vereinbarung nur auf den Saldo. Der Kunde ist auch damit einverstanden, dass Sicherheiten, die der Haushaut GmbH oder einem Unternehmen der Pohl-Gruppe gegeben wurden, jeweils für die Forderungen aller Unternehmen der Pohl-Gruppe haften.
11.2 Die Unternehmen der Pohl-Gruppe haben die Haushaut GmbH ermächtigt, die Aufrechnung mit ihren Forderungen zu erklären und ihre Verbindlichkeiten zur Tilgung von Forderungen der Haushaut GmbH heranzuziehen.
12. Erfüllungsort, Gerichtsstand, Streitbeilegung
12.1 Erfüllungsort für alle Verpflichtungen aus dem Vertragsverhältnis ist Düren. Gerichtsstand für amtsgerichtliche Streitigkeiten ist das AG Düren, für landgerichtliche Streitigkeiten das LG Aachen.
12.2 Die Haushaut GmbH ist nicht bereit und verpflichtet, an Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen.
12.3 Ist der Kunde Kaufmann, juristische Person des öffentlichen Rechtes oder öffentlich-rechtliches Sondervermögen, ist ausschließlicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus diesem Vertrag der Geschäftssitz der Haushaut GmbH in Düren. Dasselbe gilt, wenn der Kunde keinen allgemeinen Gerichtsstand in Deutschland hat oder Wohnsitz oder gewöhnlicher Aufenthalt im Zeitpunkt der Klageerhebung nicht bekannt sind.
13. Schlussbestimmung
13.1 Sollten einzelne Bestimmungen des Vertrages mit dem Kunden einschließlich dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen ganz oder teilweise unwirksam sein oder werden, so wird hierdurch die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen nicht berührt. Die ganz oder teilweise unwirksame Regelung soll durch eine Regelung ersetzt werden, deren wirtschaftlicher Erfolg dem der unwirksamen möglichst nahe kommt.
13.2 Es wird deutsches Recht unter Ausschluss des UN-Kaufrechts vereinbart. Die Regelungen der UN-Konvention zur Abtretung von Forderungen im Internationalen Handelsverkehr gelten bereits jetzt aufschiebend bedingt auf den Moment deren Inkrafttretens als vereinbart.
06.2022 Haushaut GmbH